Le saviez-vous ?

A.F.V.A.C.

Questions et aide pour les victimes de la route à Annecy

Nous répondons aux questions qui sont fréquemment posées à nos bénévoles.

Vous avez besoin de plus d’informations et d’un accompagnement personnel ? N’hésitez pas à contacter l’A.F.V.A.C.

Notre but, c’est de vous écouter, de vous aider à vous défendre, de vous aider à obtenir des indemnisations justes.

Qui est chargé d’envoyer le constat
lors d’un accident ?

Toutes les personnes impliquées dans l’accident doivent remplir le constat. C’est un document très important, puisque votre assureur va le prendre en compte pour juger le degré de responsabilité des parties. Une indemnisation sera proposée ensuite.

Accident de la route :
qui paye les indemnités ?

Si vous êtes blessé après un accident de la route sans en être responsable, la loi Badinter oblige l’assureur du responsable de l’accident à vous indemniser totalement.

Si cette personne n’est pas assurée, vous bénéficiez de la garantie « dommages subis » de votre propre assurance.

  • Femme s'interrogeant

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Qui est en tort
lors d’un accident avec un piéton ?

Selon la loi Badinter, les personnes non motorisées blessées dans un accident de la route sont indemnisées pour préjudices qu’ils ont subis. Les victimes de plus de 70 ans, les victimes de moins de 16 ans et les personnes en incapacité physique d’au moins 80 % sont obligatoirement indemnisées.


Il arrive qu’un piéton puisse être en tort lors d’un accident : c’est le cas s’il est en état d’ébriété sur la route, ou s’il traverse sans regarder, par exemple. Le conducteur reste alors responsable, car il doit anticiper ce genre d’évènement et rester maître de son véhicule quoi qu’il arrive.

Quelles aides pour les victimes
après un accident de la route ?

Selon la gravité des séquelles, les victimes de la route peuvent prétendre à plusieurs types d’aide.


  • L’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation enfant handicapé (AEH). C’est une allocation versée chaque mois par la caisse d’allocations familiales (CAF).
  • Une prestation de compensation du handicap comprenant :
  • le versement d’une somme mensuelle pour la tierce personne à vos côtés pour les tâches quotidiennes ;
  • une aide pour l’aménagement de votre logement et l’aménagement de votre véhicule (victime tétraplégique ou paraplégique) ;
  • des aides techniques (barre d’appui, siège de bain, accessoire fauteuil roulant, alarme…) ;
  • une aide animalière pour vos animaux de compagnie.
  • La carte invalidité. Elle vous fait bénéficier d’avantages fiscaux, de l’accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées et d’une réduction sur les tarifs des transports en commun.
Besoin d'informations en plus
Share by: