Association des victimes d’accident de voiture à Annecy : nos conseils

Nos conseils pour déclarer
un accident de voiture

Il existe deux cas de figure pour la déclaration des accidents de voiture.

• Si vous êtes assuré social, vous devez envoyer les feuilles de soins, les ordonnances et les éventuels arrêts de travail à votre organisme d’assurance sociale.
  
• Si vous avez souscrit auprès d'un assureur, vous devez envoyer la déclaration de l’accident dans un délai de 5 jours ouvrés. La lettre recommandée doit aussi comporter votre nom, votre numéro de police d’assurance, la date, le lieu et une description des circonstances de l’accident.
  

Concernant les victimes d’un accident
sans tiers responsable

Si vous êtes responsable d’un accident de voiture sans intervention d’un tiers, la loi Badinter ne couvre pas vos blessures éventuelles. Aucune indemnisation n’est possible, sauf si vous avez souscrit une garantie optionnelle.

En cas de perte de maîtrise du véhicule, les montants d’indemnisation restent faibles. Les conducteurs doivent rester maîtres de leur véhicule quoi qu’il arrive : ils doivent anticiper les situations dangereuses.

Concernant les victimes d’un accident avec
tiers responsable

S’il y a intervention d’un tiers, comme dans le cas des deux-roues, il existe deux cas de figure possibles.

• Aucune faute n’est établie pour le conducteur victime : selon la loi Badinter, il reçoit une indemnisation totale à hauteur des préjudices.
  
• Une faute est imputée au conducteur victime de l’accident : l’indemnisation sera calculée en fonction de l’importance de sa faute.
  

Concernant les victimes d’accident en tant que passager

Vous étiez dans un véhicule en tant que passager et vous avez subi des dommages corporels ou mentaux après une collision ou un autre type de sinistre routier : vous avez droit à un dédommagement total.

Les personnes non conductrices bénéficient de la protection de la loi Badinter. Le conducteur responsable engage son assurance pour la prise en charge des préjudices.