Association des victimes d’accident de moto à Annecy

Le point sur votre contrat d’assurance
avant de créer un dossier

Vous avez subi un accident de moto ? Avant toute procédure, nous vous conseillons de contacter l’A.F.V.A.C. Nous relirons votre contrat d’assurance pour vous indiquer les garanties auxquelles vous avez droit.

Votre responsabilité civile et les dommages corporels du conducteur sont obligatoirement couverts. Par ailleurs, des assurances optionnelles sont possibles, par exemple : la garantie sur les bris de glace, sur l’équipement de protection, sur les accessoires, etc.

Une assistance pour la déclaration
d’accident de moto

Les bénévoles de notre association sont à vos côtés pour vous soutenir et vous aider à remplir votre dossier. Un dossier complet, défendu par des spécialistes des procédures des accidents de la route, a toujours plus de poids face aux tribunaux.

Toutes les pièces justificatives doivent y être consignées. Feuilles de soins, rapports médicaux, frais de santé… : chaque élément est indispensable pour faire reconnaître les dommages dont vous souffrez.

En cas d'accident de moto :
qui est responsable ?

Sans tiers impliqué dans l’accident, le motard fautif n’est pas couvert par la loi Badinter. L’indemnisation des dommages corporels est calculée en fonction d’une garantie optionnelle de l’assurance du conducteur.

S’il y a implication d’un tiers, le conducteur victime n’ayant commis aucune faute est indemnisé à hauteur de 100 %. Si le motard a commis une faute, l’indemnisation est calculée selon son degré de responsabilité.

Quelle est l'indemnisation du passager
victime du motard ?

Comme dans le cas d’un accident de voiture, la loi Badinter permet l’indemnisation à 100 % du passager victime, même si le conducteur de la moto est fautif.

Une expertise médicale est nécessaire pour déterminer les dommages subis. Avec l’assistance de nos avocats et de médecins indépendants, vous êtes accompagné et soutenu dans toutes les démarches vis-à-vis des assurances et de la justice.